Contrat de location

Ce présent contrat conclut la location de la salle de la gare de Mellier par la personne mentionnée ci-dessous et l'organisme de gestion de la salle (l'ASBL La maison des graviers).

Clément Hallet
Rue des sports 4
6860 Mellier
+32472882808
clement.hallet@gmail.com

Certaines informations de votre évènement nous sont essentielles pour l'organisation :

Date début evenement
Date fin evenement
Type de location
Caution (100€)
Non
Prix total
0€

Ce contrat à renvoyer par e-mail (info@lamaisondesgraviers.be) ou par courrier (Marie-Louise Philippe Rue des sports 5 6860 Mellier)

Le montant de votre location est payable à Marie-Louise Phillipe, ou par virement à “ASBL Maison des
graviers” sur le numéro de compte BE86 0003 2549 8250 avec en communication votre
nom et la date de la location.

Pour tous renseignements / urgence :
Marie-Louise Philippe 063/23 56 09 - 0496 28 15 43
En cas d’absence, Pascale Perpete 0496 54 34 37

Caution et frais divers

La remise des clés se fait au plus tôt deux jours avant la date du début de la location. Une
caution de 100€ sera demandée lors de cette remise de clés. Elle vous sera rendue après
état des lieux, si la salle a bien été remise dans l’état dans laquelle elle se trouvait lors de
la remise des clés (cfr document “Conditions de récupération de la caution à la fin d'une
location de la salle de village de Mellier”). Il vous est donc demandé de nous faire part
de toute remarque (désordre, dégâts, défaut de propreté, ...) au début de votre location.
Si le locataire désire faire nettoyer la salle, il en avertira le comité lors de la signature du
contrat. Le matériel cassé (portes, fenêtres, chaises, tables, WC, mobilier, …) et les
réparations nécessaires seront facturés au locataire. Veuillez respecter le matériel lors
de l’utilisation de la salle et de la cuisine.
Le verre à vin loué et cassé vous sera facturé 2€.

Guide d’utilisation de la salle

Un guide est disponible sur notre site à l’adresse
www.lamaisondesgraviers.be/sites/default/files/2019-03/Guide-Salle-Mellier-2019.pdf

Rangement et remise des clés

La salle devra être remise en état pour le lundi midi suivant. Les déchets sont à évacuer
par vos soins.
Tout le matériel de la salle devra être rangé, dans l'état et à l’endroit où il se trouvait au
moment de la location. Les chaises nettoyées seront remises dans les chariots à côté du
bar, les tables nettoyées seront repliées, superposées et rangées à côté du bar. Le bar
devra être rangé et les verres rangés dans l’armoire. (Ceci n'est pas compris dans le
nettoyage).
Pour une location où la cuisine est nécessaire, celle-ci devra être remise en état, le
lave-vaisselle vidé et rincé, les friteuses débarrassées de leur graisse (évacuée par vos
soins vers les parcs à containers) et nettoyées, le congélateur et les frigos vidés, le four
nettoyé et les appareils débranchés. Le gaz devra également être fermé.
Le nettoyage de la vaisselle n'est pas compris dans le nettoyage de la salle.
Les WC seront nettoyés.
Il n’existe aucun contrat avec un fournisseur de boissons ou autre, vous êtes donc
libres de vous approvisionner où bon vous semble.

Responsabilité

Tout non-respect de ces consignes peut entraîner un sur-prix dans la location de la salle.
Le comité décline toute responsabilité en cas de vol de matériel et de marchandises
entreposés dans la salle avant, pendant et après l'activité pour laquelle elle a été louée.
Les frais de SABAM, taxe équitable... n'incombent en aucune manière au comité, le
locataire devra s'acquitter de ces droits auprès des administrations concernées. Le
comité de la salle ne sera tenu responsable d'aucune charge et amende en cas de
non-respect de l'heure de fermeture imposée par le commissaire de police de
l'arrondissement. Il est également interdit de fumer à l'intérieur de salle, le comité
décline toute responsabilité en cas d'amende consécutive au non-respect de cette loi.
Toutes personnes ou club qui organisent une activité doivent être au courant de la loi.
Prévention incendie : pendant l'activité, la sortie de secours ne devra en aucune manière
être verrouillée et les fenêtres devront être desserrées (Clés sur trousseau).
En cas de nuisance avérée pour le voisinage, la caution peut être retirée.

Matériel loué avec la salle

Le matériel de base compris avec la location de la salle est :
Tables (20 grandes tables de 180*75cm, et 5 petites tables de 150*70cm)
Chaises (139 chaises)


Remarques importantes:

  • Les charges telles que l’eau, le gaz, l’électricité et le fuel sont comprises avec le prix de la salle, donc veuillez à utiliser celle-ci en bon père de famille.
  • Afin d’optimiser le chauffage, nous vous prions de laisser les vannes sur “2” en quittant la salle, et ce, du 1er octobre au 31 mars.
  • Inventaire sont effectués avant et après la location.
  • Décorations : tous moyens de fixation, de nature à endommager les murs et boiseries sont INTERDITS (clous, vis, agrafes, papier collant, etc...)

Consignes de sécurité

  • Ne jamais entraver les portes intérieures et extérieures,
  • Déverrouiller toutes les portes de secours,
  • Ne pas stationner de véhicules devant les portes de sortie,
  • Repérer les extincteurs (dans la cuisine), et la couverture coupe-feu (au dessus du frigo).
  • En cas de feu de friteuse, coupez directement la hotte, ainsi que le gaz
  • Pensez à communiquer ces consignes à votre traiteur !
  • Numéro d’urgences : 112
  • L’eau de la fontaine n’est pas potable

 

 

......................................................................... (Nom et signature du locataire, précédé de la mention lu et approuvé)

 

 

Conditions de récupération de la caution  à la fin d'une location de la salle de village de Mellier


Nous vous demandons de bien vouloir nous excuser si le nettoyage des tables et des
chaises n'est pas parfait. En effet, il est difficile de les vérifier en fin d'organisation
puisque celles-ci doivent être empilées par le locataire. Il en va de même pour la
vaisselle et le mobilier de cuisine, il est difficile de vérifier tous les verres un par un.
Merci de votre compréhension.
Afin de maintenir la salle du village dans le meilleur état de propreté possible et en
ordre, voici les différents points à respecter et qui seront contrôlés lors de l'état des
lieux .


En cas de nettoyage par vos soins:

  1. Propreté du sol : salle, cuisine et WC.
  2. Propreté et rangement du bar, propreté des frigos, matériel de nettoyage rangé.
  3. Carrelages autour du bar non “collant”. Propreté des toilettes : cuvettes, urinoirset évier, poubelles vidées.
  4. Propreté de la cuisine : plans de travail, cuisinières, friteuses, éviers et lave-vaisselle. Vaisselle correctement lavée et rangée. Machine à café, frigo et congélateurs.
  5. Propreté du sas d'entrée : fenêtre de la porte d'entrée et fenêtres nettoyées, murs!!! (traces de pieds = fumoir)


En cas de nettoyage par le comité, au minimum:

  1. Salle débarrassée, tables et chaises
  2. Cuisine rangée, appareils nettoyés, vaisselles rangées,
  3. Poubelles évacuées,
  4. Salle balayée

Le non-respect de ces différents points entraîne la perte de la caution en partie ou
totalement après vérification.

Date du contrat
Commentaire

Gratuit car pour l'ASBL (le village)